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L'IMMIGRATION CENTRAFRICAINE EN FRANCE

C'était au cours de l'été 1991 que le ministère français des Affaires Etrangères a décidé la renégociation des Conventions relatives à la circulation et au séjour et établissement qui liaient la France à la plupart des Etats d'Afrique francophone. La République Centrafricaine qui fait partie de ce gotha n'a pas manqué au rendez-vous.

Le but principal de cette renégociation était d'une part d'harmoniser la position française et celle des autres Etats Européens signataires des Accords de SCHENGEN et d'autre part maîtriser et contrôler le flux migratoire. D'ailleurs le Congrès de Versailles du 18 janvier 1999 vient d'autoriser le gouvernement français à passer à la vitesse supérieur par la signature des Accords d'Amsterdam dans le domaine de l'immigration.

En effet, les Conventions Franco-Centrafricaines étaient destinées à se substituer à l'Accord Multilatéral du 22 juin 1960 sur les droits fondamentaux des Etats de la Communauté, qui régissait les règles de séjour et circulation entre la RCA et la France. Ce nouveau texte avait pour but de remplacer la Convention du 13/08/1960 qui établissait au profit des centrafricains un régime favorable tels l'assimilation au nationaux sur le plan de l'emploi tant dans le privé que le public. Ces deux nouvelles Conventions ont été signées le 26 Septembre 1994 d'une part par l'ancien ministre centrafricain des Affaires Etrangères Simon BEDAYA NGARO et d'autre part par Jean-Paul ANGELIER Ambassadeur Représentant la France.

Nous avions à l'époque cherché à comprendre la motivation de l'Etat Centrafricain par rapport à cette renégociation. Il est apparu que le Président A.F. PATASSE voulait faire prévaloir la souveraineté centrafricaine, que la Centrafrique n'est pas un pays mendiant, que tout devait se passer sur le plan strict de la coopération bilatérale. Pour le Président le mal centrafricain et les freins au développement de ce pays viennent de son ancienne colonie. Tout a été précipité, le procès verbal de cette réunion de renégociation est lacunaire sans précisions et raisons sérieuses. L'Assemblée Nationale centrafricaine n'a pas débattu de ce dossier avec toute la rigueur possible et a voté le texte dans sa globalité .

Après ces Accords de circulation de séjour et d'établissement, les Accords militaires aussi ont été renégociés dans les mêmes conditions, ce qui a été à l'origine du départ de la base militaire française de Centrafrique qui constituait une position géostratégique pour la France.

Il faut cependant avouer que la présence centrafricaine en France est mal mesurée depuis l'instauration du visa obligatoire en Septembre 1986. Il est donc incertain de connaître le nombre exact des ressortissants centrafricains en France. Selon les statistiques de l'OMI, les centrafricains de France sont classés en plusieurs catégories( les travailleurs permanents, les familles, les étudiants, les stagiaires et les commerçants). D'après les chiffres du ministère de l'intérieur il existe 3552 centrafricains en situation régulière en France, sans compter les enfants mineurs de ceux-ci. La moitié d'entre eux est binationale. Il y a aussi à peu près 1240 centrafricains en situation irrégulière dont 750 hommes et 490 femmes, sans compter les jeunes enfants qui sont entrés avec un visa de tourisme et qui seront très certainement confrontés au problème de régularisation à partir de leur 18ème anniversaire.

Avec la Circulaire CHEVENEMENT du 24 Juin 1997, 380 centrafricains ont été régularisés dont 80% sont des familles ou couples mariés. Les étudiants régularisés sont ceux qui sont sur le point de terminer leur 3ème cycle d'études universitaires. Depuis la signature de ces Accords en 1994 les ressortissants centrafricains ont perdu les avantages qu'ils avaient avant, ce qui les placent maintenant dans le régime de droit commun applicable à tous les autres étrangers séjournant en France. Il faut aussi noter que la circulaire portant application de ces nouvelles conventions oppose aux étudiants centrafricains la présentation d'une autorisation de travail de la DDTE pour pouvoir occuper un travail de 20 heures par semaine ce qui n'était pas le cas auparavant.

Ces textes présentent des disproportions au détriment des centrafricains. Par exemple l'article 7 de la Convention relative à la circulation et au séjour indique la nécessité pour les ressortissants des 2 Etats, en plus des formalités d'entrée sur le territoire de l'autre Etat, de disposer des moyens financiers nécessaires, ce qui veut dire être en possession du montant du SMIC français ou centrafricain. Une question simple se pose : le montant du SMIC français et centrafricain sont-ils les mêmes ?

Quant à l'article 9 de la dite Convention qui porte sur la poursuite des études, c'est l'absurdité totale car la République Centrafricaine n'a qu'une seule université qui n'a jamais accueilli un seul étudiant français. De ce point de vue on ne peut pas parler de convention de réciprocité.

La majeure partie des cadres centrafricains actuels qui travaillent ont tous été formés à l'extérieur du pays. Cet article empêche tout naturellement les études et la formation de nouveaux cadres centrafricains. Les chiffres de l'OMI montrent que depuis la signature de ces Accords il est rentré moins de 50 étudiants boursiers centrafricains en France. Pour cette rentrée 1998-1999 la République Centrafricaine occupe le dernier rang des pays d'Afrique Centrale avec 0,04% d'étudiants centrafricains toutes disciplines confondues.

Il faut que la République Centrafricaine se rende compte qu'elle a commis des erreurs dans ce domaine et qu'il est temps de commencer à y réfléchir. Car l'article 5 de la Convention de circulation et l'article 11 de la Convention d'établissement permet aux Etats de renégocier ces Accords six mois avant l'échéance du terme. Ce travail devra donc commencer maintenant pour que les discussions soient engagées véritablement à partir du 26 mars 1999, puisque la prochaine échéance est prévue le 26 Septembre 1999.

La balle est dans le camps de la République Centrafricaine qui a besoin de se développer. Le nouveau parlement doit tenir son rôle et le nouveau ministre des Affaires Etrangères, qui est juriste de surcroît, doivent faire acte de sérieux et diplomatie.

La Section MDI -PS Paris Ile de France est disposée à discuter avec les autres formations politiques centrafricaines sur ces questions et elle peut être en mesure d'aider certains compatriotes qui expriment des difficultés dans leurs démarches administratives vis à vis des autorités de la place.

Jean-Paul ENZA.

E-mail : mdicentrafrique@chez.com